Aide à la sécurité des débits de tabac

Le secteur de débits de tabac est très réglementé par la loi. En tant que propriétaire de bureau de tabac, il est très important de veiller à la sécurité du commerce en mettant en place des systèmes de sécurité fiable. A ce sujet, l’Etat a prévu des subventions pour aider les commerçants dans ce domaine à optimiser la sécurité de leurs locaux, incluant les employés et les marchandises.

sécurisation débit de tabac

Les modalités d’application de la subvention

Une aide est accordée à tous les gérants d’un débit de tabac s’ils choisissent de sécuriser leurs locaux à l’aide des systèmes de sécurité. Pour obtenir cette subvention, il faut se rendre auprès de la direction interrégionale des douanes compétente. Mais à qui s’adresse vraiment cette subvention ? L’aide est spécialement accordée aux dirigeants de débit de tabac ordinaire que ce soit permanent ou saisonnier ou encore spécial. Ainsi, que le gérant souhaite faire une étude de sécurité de son commerce où le débit tabac est exploité ou acquérir et poser des matériels de protection, il pourra toujours bénéficier de ce soutien financier.

Ces équipements de protection ont pour objectif de sécuriser les locaux commerciaux mais aussi certains déplacements. Concernant les locaux, il peut s’agir du lieu où le débit de tabac est exploité, l’intérieur et l’extérieur ainsi que la réserve de tabac. Cette dernière doit être déclarée régulièrement à l’administration des douanes. Quant aux déplacements sécurisés, trois possibilités existent : le déplacement du débitant entre son bureau de tabac et les locaux du fournisseur, le déplacement entre son bureau et son domicile et dernièrement entre son débit et l’établissement bancaire pour déposer des fonds.

Les équipements pris en charge par la subvention

Dans le cadre de l’aide à la sécurité des débits de tabac, plusieurs types de matériel de sécurité concernés par la subvention. Parmi une longue liste, on retrouve les systèmes d’alarme anti-intrusion et les vidéosurveillances. Les serrures, les vitres, les coffres-forts, les portes ainsi que les armoires automatiques à tabac bénéficient également de l’aide financier fournie par le gouvernement. D’autres équipements sont aussi éligibles à la subvention. C’est le cas par exemple des armes, des fumigènes, des paralyseurs et des fenêtres à bascules. Prenant une forme de subvention, l’aide à la sécurité des débits de tabacs intervient en fonction d’un montant forfaitaire selon le type d’équipement ou de prestation. A noter également que l’arrêté détaille les caractéristiques et les normes de sécurité pour chaque matériel de protection éligible. En effet, à chaque élément correspond à un plafond d’aide en euros. La somme octroyée est renouvelable tous les 4 ans. Pour une nouvelle demande, le débitant de tabac doit attendre 4 ans après la date de la décision de subvention précédente.

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